Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07/08/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site brueyexpertisesconseils.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par BRUEY EXPERTISES CONSEILS.
1. Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est :
SAS BRUEY
Société par actions simplifiée
Agissant sous le nom commercial BRUEY EXPERTISES CONSEILS
Siège social :
1 Place Sathonay
69001 LYON
France
Email : contact@brueyexpertisesconseils.fr
Téléphone : 04 28 67 71 83
2. Données personnelles collectées :
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
– nom et prénom ;
– adresse email ;
– numéro de téléphone ;
– qualité ou profil de la personne : vendeur, acheteur, professionnel, autre ;
– informations relatives au dossier automobile transmis ;
– marque, modèle, immatriculation ou numéro VIN du véhicule lorsque ces informations sont communiquées ;
– messages, observations et échanges transmis via le formulaire ;
– pièces jointes communiquées : rapport d’expertise, courrier de mise en cause, courrier de protection juridique, factures, devis, contrôle technique, photos, documents administratifs ou tout autre document utile au dossier ;
– données techniques de navigation, lorsque celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité.
– localisation actuelle du véhicule lorsque celle-ci est communiquée ou nécessaire à l’organisation d’une intervention terrain ;
Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les documents et informations strictement nécessaires à l’étude de leur demande.
3. Finalités des traitements :
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
– recevoir et traiter les demandes transmises via les formulaires du site ;
– prendre contact avec l’utilisateur à la suite de sa demande ;
– réaliser une première lecture du dossier transmis ;
– vérifier si la demande entre dans le périmètre d’intervention de BRUEY EXPERTISES CONSEILS ;
– établir un devis, une lettre de mission, une facture ou tout document nécessaire à la relation contractuelle ;
– réaliser les prestations demandées lorsque la mission est acceptée ;
– assurer le suivi de la relation client ;
– gérer les obligations administratives, comptables et fiscales ;
– assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.
– rechercher et, lorsque la mission le nécessite, organiser l’intervention d’un expert automobile ou d’un cabinet d’expertise automobile ;
– transmettre à l’expert ou au cabinet missionné les informations et documents nécessaires à la réalisation de l’intervention terrain ;
4. Bases légales des traitements :
Selon les cas, les traitements de données peuvent être fondés sur :
– l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur transmet une demande en vue d’obtenir une analyse, un devis ou une proposition d’intervention ;
– l’exécution d’un contrat, lorsque la prestation est acceptée par le client ;
– le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
– l’intérêt légitime de SAS BRUEY, notamment pour assurer le suivi des demandes, la sécurité du site et la défense de ses droits ;
– le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
5. Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées à SAS BRUEY, agissant sous le nom commercial BRUEY EXPERTISES CONSEILS.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire :
– aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
– aux prestataires de messagerie ou outils utilisés pour la réception et le traitement des demandes ;
– aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques de SAS BRUEY ;
– à un expert automobile ou à un cabinet d’expertise automobile missionné lorsqu’une intervention physique, une contre-expertise ou une expertise contradictoire est nécessaire, dans la limite des informations et documents utiles à l’accomplissement de sa mission ;
– à un avocat, assureur, protection juridique, administration ou autre intervenant lorsque cette transmission est nécessaire au traitement du dossier, à l’exécution de la mission ou à la demande du client.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durées de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
– les demandes de contact ou demandes sans suite peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
– les dossiers ayant donné lieu à une prestation peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, puis archivés pendant la durée utile à la preuve de la relation contractuelle ;
– les documents comptables, factures et pièces justificatives sont conservés conformément aux obligations légales applicables ;
– les données liées aux cookies ou traceurs sont conservées selon les durées propres aux outils utilisés et aux choix exprimés par l’utilisateur.
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
7. Sécurité des données :
SAS BRUEY met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, l’utilisateur est informé qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Il lui appartient de ne transmettre que les informations et documents nécessaires à l’étude de sa demande.
8. Droits des personnes concernées :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut, selon les cas, exercer les droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité des données ;
– droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter BRUEY EXPERTISES CONSEILS à l’adresse suivante :
contact@brueyexpertisesconseils.fr
La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté BRUEY EXPERTISES CONSEILS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. La CNIL rappelle notamment l’existence des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
9. Cookies et traceurs :
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas nécessairement de consentement préalable.
D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, aux statistiques, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certains services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies prévu à cet effet, lorsqu’il est affiché.
La CNIL précise que les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt ou la lecture de cookies non exemptés, et que certains traceurs nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement.
10. Formulaires et pièces jointes :
Les formulaires du site permettent à l’utilisateur de transmettre des informations et documents nécessaires à l’étude de sa demande.
Les pièces transmises peuvent contenir des données personnelles relatives à l’utilisateur, à un acheteur, un vendeur, un expert, un assureur, une protection juridique, un professionnel de l’automobile ou toute autre personne mentionnée dans le dossier.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre que les documents nécessaires à la compréhension du dossier et à éviter l’envoi de données sans lien direct avec la demande.
Lorsque le dossier nécessite l’intervention d’un expert automobile ou d’un cabinet d’expertise automobile, certaines pièces et informations transmises par l’utilisateur peuvent être communiquées à cet intervenant dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
La localisation actuelle du véhicule peut notamment être utilisée afin d’identifier un expert susceptible d’intervenir dans le secteur concerné et d’organiser l’examen du véhicule.
11. Services tiers :
Le site peut utiliser des services tiers nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à son hébergement, à la mesure d’audience ou à la gestion des formulaires.
Ces services peuvent, dans certains cas, traiter des données techniques ou des données transmises via le site, dans la limite nécessaire à leur intervention.
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, les utilisateurs doivent être informés de leur mise en œuvre, notamment via la politique de confidentialité du site.
12. Modification de la politique de confidentialité :
SAS BRUEY se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.